Le lmnp (ou Loueur en Meublé Non Professionnelle) est un statut fiscal obtenu par les personnes qui propose des locations immobilières neuves ou anciennes. Régi par la loi de finances, il s’agit d’un statut fiscal qui s’adresse aux propriétaires mettant en location ses biens meublés hors du cadre d’activité professionnelle première. Cependant, plusieurs personnes se demandent encore sur les propos de la fiscalité lmnp avant d’entrer dans ce domaine. Alors pour vous éclairer à cela, découvrez à travers ces quelques lignes comment bénéficier du statut lmnp.
C’est quoi un lmnp ?
Le statut lmnp permet à un locataire de louer une habitation meublée pour que des preneurs puissent y vivre et aussi entrer dans les lieux. De plus, les équipements de base devraient être présents, à savoir une cuisine bien équipée, une télévision, etc. Ces régimes s’objectent aux locations nues qui pourraient permettre aux locataires de louer une maison vide, en d’autres termes : « non meublé ». La Location Meublée Non Professionnelle ou lmnp, est ainsi disciplinée à une règle fiscale et juridique qui est différente des louages nus.
Cet investissement locatif meublé vous permet en effet de d’amortir un bénéfice des valeurs du bien qui sera entre (vingt) 20 à (trente) 30 ans et également de créer un loyer net d'impôts pendant cette période. En revanche, les locations nues sont soumises au régime des revenus fonciers, où le loyer est imposable. Location Meublée Non Professionnelle ou LMNP intéresse beaucoup de propriétaires. Ces derniers peuvent avoir beaucoup ou un seul logement meublé qui soit mis en location. En effet, il s’agit de collecter votre loyer annuel brut dans le rang des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux pour la réinsertion au barème des impôts sur les revenus (aux régimes des réels ou aux micros BIC une fois que les loyers issus des investissements locatifs meublés sont distingués au plafond de la microsociété).
Comment obtenir le statut de lmnp ?
Mis en place depuis le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981), le statut de lmnp est un statut qui s’obtienne seulement par la location immobilière. Pour pouvoir être beneficiaire de ce statut, il faudra respecter quelques conditions très importantes :
- Les propriétaires doivent mettre à disposition des locataires un logement au sens de la loi ALUR. Cette loi stipule que le propriétaire doit absolument mettre à disposition de ses locataires, à part le logement, des éléments qui leur permettent d’y vivre en n’apportant que le strict nécessaire.
- Le nom des propriétaires ne doit pas être enregistré au RCS (ou Registre du Commerce et des Sociétés) pour cette activité.
- La location en question ne doit pas générer une revenue supérieure à 70 000 € TTC par an. Au-delà de cette somme, le locataire doit prétendre pour le statut de lmp (ou Loueur en Meublé Professionnel).
- Un bail commercial avec un gestionnaire doit être signé par le loueur pour la location en résidence de service.
Les avantages du LMNP à prendre en compte
En vue des essentiels avantages qui fait l’attrait du statut des lmnp ou investissement lmnp, il faut prendre en compte différents critères. Le statut lmnp est accessible à tous les contribuables. La possibilité de reconquérir des TVA est un autre avantage qui est non négligeable dans le statut lmnp. Il offre aussi au bailleur les statuts de commerçants. En fait, à ce titre, ils peuvent reprendre la totalité des TVA reliées au logement en une seule fois. En fait, en cas d’abandon, ce sont les plus-values, les plus avantageuses des particuliers, qui s’appliquent, mais non pas celles des professionnels. La prise en considération des déficits est de mise. Généralement, ils ne peuvent pas être pris en compte dans les revenus globaux. Un statut lmnp vous permet également de choisir entre un régime réel et un micro-BIC si les recettes ne dépassent pas les 32 000 €/an. À noter qu’il est possible d’opter pour un régime micro BIC. Les bailleurs bénéficient à ce titre d’une diminution avantageuse de 50 % (cinquante). Dans ce cas-là, la charge ne pourrait pas être soustraite, mais au cas où elle dépasse ses 32 000 €, les bailleurs devraient opter pour un régime réel et pourraient ainsi avoir la possibilité de soustraire les charges réelles. Cela implique spécialement la charge locative, les intérêts d’emprunt, les amortissements des biens et aussi à l’exception des terrains, les impôts fonciers.
Autres avantages du LMNP
TVA, profils des investisseurs, imposition, … généralement, les avantages de la location meublée non professionnelle ou lmnp sont variés. La réduction des impôts est prévue dès le premier janvier 2009 au 31-12-2016. Les individus achetant des biens neufs destinés à la location peuvent profiter d’une remise d'impôts qui pourrait arriver jusqu’à 11 % (onze), attribuée sur neuf années. En outre, cette dernière est aussi valable pour les achats d’un bien achevé depuis (quinze) 15 ans au moins ou voire en futur état d’aboutissement, mais qui va faire l'objet d’une justification ou d’une rénovation. Côté typologie des biens, celui-ci doit être compris dans : des résidences avec aides pour les étudiants, des résidences de tourismes classés, des établissements offrant des soins de longues durées et intégrant un logement pour les personnes en perte d’autonomie, des établissements avec des prestations pour les individus handicapés ou encore pour les individus âgés qui ont obtenu l’agrément.
